fbpx

Conditions générales de vente

Daté du 20.06.2020 à Genève

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CG ») constituent un contrat de vente au sens des art. 184 ss CO entre l’acheteur et Five O’Clock Sàrl ou le Vendeur.

Les clients et utilisateurs en utilisant ou en commandant via le site de vente en ligne proposé par Five O’Clock, par email ou directement par oral, s’engagent à respecter toutes les dispositions utiles du droit fédéral et du droit cantonal.

Les commandes réceptionnées oralement ou par email par les représentants de Five O’Clock Sàrl sont soumises au présentes conditions générales de vente lorsqu’il y est fait référence.

L’activité de Five O’Clock Sàrl est dirigée exclusivement en Suisse, plus précisément vers le canton de Genève.

2. Parties au contrat

En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sa consommation et son appréciation doivent être faite avec modération.

3. For & droit applicable

Le For juridique est sis dans le canton de Genève.

Le droit applicable en cas de litige ou tout autre prétention en lien avec le présent contrat sont soumises exclusivement au droit suisse.

Si pour quelque raison que cela soit, la Cours compétente estime certaines provisions inapplicables en tout ou en partie, le reste des termes continuera à déployer tous ses effets.

4. Conclusion du contrat

Les produits présentés à la vente dans la boutique du site constituent une invitation à faire une offre dont l’acceptation est subordonnée aux deux conditions résolutoires suivantes :

Premièrement, il convient que la livraison soit possible en terme de stock disponible. Secondement, que le prix ou les quantités indiquées sur le site soient exemptes d’erreurs.

La commande est réputée acceptée tacitement par Five O’Clock si cumulativement :

1. Aucune des deux conditions résolutoires n’est réalisée ;

2. Et si Five O’Clock n’a pas avertis par email dans un délai de 24h dès le moment de réception de ladite commande, l’acheteur potentiel de l’impossibilité d’honorer sa commande.

Par ailleurs, l’email de confirmation de commande, qui est généré automatiquement, ne constitue une preuve de la conclusion du contrat seulement sous réserve des d’une acceptation tacite et de la non-réalisation des conditions résolutoire précitées.

Five O’Clock se réserve le droit de refuser la commande d’un client à sa discrétion.

5. Information du Client

Le client confirme par sa commande l’exactitude des données fournies, comme les indications fournies quant à son nom, son adresse et adresse de livraison, ses coordonnées de paiement, ainsi que son adresse e-mail.

6. Objet de la vente

L’objet de la vente est décrit en détail dans l’onglet de description du produit sélectionné.

Les renseignements figurant ailleurs, par exemple sur les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Les images présentées sur le site ne sont pas non plus contractuelles mais seulement illustratives.

7. Prix

Les prix sont libellés en francs suisses (CHF).

La TVA de 7,7% est incluse dans le prix.

Les prix n’incluent en principe pas les frais de livraison qui sont, en fonction des indications présentées soit gratuits, soit facturés séparément.

8. Livraison

La livraison est effectuée soit par Five O’Clock Sàrl directement, soit par un transporteur tiers.

Dans cette dernière hypothèse, les risques et profits passent à l’acheteur au moment du dessaisissement et de l’individualisation de l’objet par le Vendeur.

La livraison est effectuée dans un délai fluctuant entre un 1 et jusqu’à 40 jours, en fonction de la date de la commande et des livraisons prévues. Ce délai est calculé dès la réception d’une commande dont le paiement a été entièrement réglé.

Les dates de livraisons convenues ou indiquées à l’intérieur de ce délai ne le sont qu’à titre informatifs et ne modifient pas le moment de l’exigibilité. Partant, un « retard » de livraison ne donne pas lieu à une compensation ou autre indemnisation de la part du Vendeur.

En cas d’absence, justifiée ou non, ou d’impossibilité de livraison répétées, soit plus de deux essais infructueux, due à l’acheteur, des frais de livraisons supplémentaires pourront être facturés. Aucune livraison ne sera retentée tant que l’entier des frais supplémentaires n’auront pas été réglés par l’acheteur. A défaut, Five O’Clock se réserve le droit de résilier le contrat et de faire valoir des frais administratifs.

Five O’Clock ou tout tiers mandaté, se réserve le droit de demander la preuve que le destinataire de la marchandise est âgé de plus de 18 ans. Le cas échéant, la livraison pourra être refusée si cette preuve ne peut pas être apporter ou qu’un doute subsiste.

Le lieu de la livraison est convenu au moment de la commande entre les parties. La livraison et la vente n’est possible que dans les cantons où Five O’Clock est autorisée à exercer son activité :

– Canton de Genève,

9. Impossibilité subséquente

Dans les cas d’une impossibilité subséquente au sens de l’art. 119 CO entraînant l’empêchement pour Five O’Clock ou ses auxiliaires d’exécuter ses obligations, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité et à son gré, résilier le contrat en tout ou en partie ou modifier en conséquences le délai de livraison.

Dans l’éventualité d’une impossibilité au sens de l’art. 119 CO, les risques sont à la charge de l’acheteur dès le moment de la conclusion du contrat.

10. Garantie en cas de défaut

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités.

En cas de défaut imputable au Vendeur, l’avis des défauts doit être fait de manière immédiate, c’est-à-dire jusqu’à deux jours depuis la date de la livraison effective, et de manière documentée avec photos et motifs, par email (info@fiveoclock.ch) ou par téléphone (+41 79 193 51 80).

Ne constituent notamment pas des défauts : les aspects esthétiques, comme par exemple fruit inesthétique, bouteille fissurée de façon minime, étiquette rayée ou un peu arrachée, etc.

En cas de défauts minimes sur les aspects fonctionnels imputables au Vendeur sur quelques objets du contrat de vente, comme par exemple fruit amoché, bouteille fissurée et fuyant, etc., le Vendeur pourra proposer une réduction du prix, ou un remplacement partiel.

En cas de défauts importants, sur les aspects fonctionnels imputables au Vendeur sur quelques objets du contrat comme par exemple fruits pourris, bouteille cassée, etc. le Vendeur pourra proposer une réduction du prix, ou un remplacement soit partiel soit entier.

En cas de défaut important ou de défauts non-documenté par l’acheteur, un droit au retour pourra être organisé selon une procédure indiquée par Five O’Clock Sàrl. Les frais d’envoi seront à la charge du client.

11. Exclusion de responsabilité

Five O’Clock entend s’exonérer de toute responsabilité pré-contractuelle, contractuelle et extracontractuelle, hormis les cas impératifs prévus par le droit suisse, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou en lien avec le présent contrat, pour tout type de dommage et dans toute l’ampleur permise par le droit suisse.

En particuliers, Five O’Clock entend exclure toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou informations figurant sur le site. En outre, Five O’clock exclut toute responsabilité pour les fautes commises par ses auxiliaires.

12. Changement utiles

Le Client informe Five O’Clock en temps utile de tout changement, en particuliers des détails de livraison, qui pourraient influer sur la présente relation contractuelle.