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Conditions générales & Politique de confidentialité

I. Conditions générales d’utilisation

Daté du 21.06.2020 

CONSULTEZ CE DOCUMENT AVANT L’UTILISATION DU SITE,

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES & LA POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE N’UTILISEZ PAS LE PRESENT SITE OU SES SERVICES. 

1. Introduction

  1. Five O’Clock Sàrl est une société organisée selon le droit suisse.
  2. Ce document contient les règles de base de l’utilisation du site web de Five O’Clock (https://fiveoclock.ch) ainsi que de ses services.
  3. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous consentez au présent document.

2. Modifications

  1. L’administrateur du site se réserve le droit de modifier à tout instant, et à sa seule discrétion, les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données.
  2. L’utilisation continue de ce site à la suite de modifications constitue un consentement à ces changements.
  3. Tout utilisateur est prié de consulter périodiquement cette section du site pour y observer ses éventuels amendements.
  4. Le présent document prévaut sur tout accord verbal et ne peut être modifié que par accord écrit émanant de Five O’Clock.

3. For & droit applicable

  1. Le for est sis en Suisse, sans égards aux règles de conflits de loi qui pourraient trouver application provenant d’une autre juridiction.
  2. L’activité dirigée vise uniquement des consommateurs sis en Suisse (prix en CHF, .ch, livraison uniquement en Suisse, documentation en français).
  3. Le droit applicable est le droit suisse.
  4. Si pour quelque raison que cela soit, la Cours compétente estime certaines provisions inapplicables en tout ou en partie, le reste des termes continuera à déployer tous ses effets.
  5. Pour toute dispute ou tout événement qui naîtrait de l’utilisation ou en relation avec le présent site web, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux cantonaux genevois, respectivement celle des tribunaux fédéraux suisses, et l’application du droit suisse.

4. Limite de responsabilité & indemnisation

  1. Five O’Clock est fourni “as is” et “as available”. Il ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus ou matériels inclus sur ce site ou postés par les administrateurs, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
  2. Five O’Clock décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
  3. Five O’Clock ne sera pas tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site. Vous acceptez expressément d’utiliser ce site uniquement à vos propres risques. En aucun cas Five O’Clock ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, spécial, accessoire, indirect, économique ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou les dommages liés à la perte d’utilisation ou de bénéfices) découlant de ou lié au site (y compris, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son contenu ou les informations ou matériels qu’il contient, ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout autre site lié au site, ou tout contenu contenu de ce site, ou les présentes conditions, ou la politique de confidentialité applicable à ce site) même si Five O’Clock, ses fournisseurs ont été informés de la possibilité d’un dommage.
  4. En ce qui concerne les liens présents sur le site renvoyant à un site interne ou externe, vous acceptez que Five O’Clock ne porte pas de responsabilité pour le contenu auquel vous accédez ou des dommages causés à partir de son propre site ou d’un site tiers.
  5. La responsabilité respective de Five O’Clock, de ses fournisseurs est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.
  6. Tout utilisateur reconnait et accepte d’indemniser et de dégager Five O’Clock, ses filiales, ses dirigeants, ses employés et ses agents, de toute responsabilité, y compris les coûts et les frais d’avocats, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation de Five O’Clock ou des Services, de votre violation du présent document, ou de la violation par vous ou faite sous votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.
  7. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez aucun logiciel de type virus qui pourraient être nocifs, comme par exemple qui envoie des requêtes répétées à Five O’Clock, ou qui envoie des requêtes automatisées de quelque nature que ce soit.
  8. Le fait que Five O’Clock n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition du présent document ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

II. Politique de protection des données

5. Destinataires du site

  1. Ce site est destiné à des individus sis en Suisse de plus de 18 ans exclusivement. Nous ne collecterons pas sciemment de données personnelles auprès d’individus de moins de 18 ans.
  2.  Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un individu de moins de 18 ans qui, selon vous, a soumis des informations personnelles sur ce site, veuillez nous contacter immédiatement.

6. Traitement des données : en général

  1. Lorsque vous naviguez (surfez), lisez ou téléchargez des informations sur le site Five O’Clock, des données peuvent être recueillies, notamment votre adresse IP, la requête URL, le type de navigateur, ainsi que la date et l’heure de votre requête.
  2. Le but de la collection de ces données est d’améliorer nos services ainsi que l’expériences utilisateurs, comme par exemple au travers – mais non limité à – l’analyse d’audience (p.ex. via le programme Google Analytics). Partant, vous acceptez que les données relevées à votre sujet puissent être retransmises à un tiers, comme un serveur de Google basé aux Etats-Unis, où elles pourraient être enregistrées et traitées.

7. Traitement des données : en particuliers lors de la commande

  1. Dans le cadre de la soumission d’une commande, nous saisissons, enregistrons et traitons vos données afin de mener à bien votre commande et assurer les éventuelles prestations de garantie, pour nos services, pour la gestion technique ainsi que pour nos propres opérations de marketing.
  2. Vos informations personnelles ne sont transmises à des tiers que dans le cas où ceci est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la facturation, ou si vous l’avez préalablement autorisé.
  3. Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires de service que nous mandatons reçoivent, par exemple, les données nécessaires à la commande et à son exécution. Nos prestataires de service n’ont le droit d’utiliser les données ainsi transmises que pour accomplir la tâche qui leur a été confiée. Toute autre utilisation des informations est formellement interdite.
  4. Vous êtes considéré comme ayant accepté que Five O’Clock utilise les informations que vous avez communiquées et les autres données enregistrées dans votre compte client, ainsi que les données d’utilisation sous forme pseudonymique, afin que nous puissions vous adresser de la publicité personnalisée et/ou vous présenter des offres et des services particuliers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité personnalisée, vous pouvez la refuser. Pour cela, il vous suffit de nous en informer par e-mail.

8. Droits de propriété intellectuels

  1. Tous les documents et médias, par exemple – mais non limité – aux marques, noms, titres, logos, images, graphismes, textes et autres éléments, présents sur le site web sont la propriété de Five O’Clock ou sont reproduits avec la permission d’autres propriétaires de droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.
  2. Les documents présents sur ce site web peuvent être récupérés et téléchargés uniquement à des fins non-commerciales, sauf accord écrit préalable. Aucun autre matériel ne peut être copié, modifié, publié, diffusé ou distribué sans l’autorisation du propriétaire.

9. Protection des données

  1. Le site met en place des mesures afin de sécuriser les données que nous traitons.  Toutefois, aucune garantie de confidentialité ne peut être garantie par Five O’Clock.
  2. Five O’Clock ne pourra pas être tenu responsable pour les préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir suite à une violation de vos données dans votre utilisation de Five O’Clock ou d’un site auquel il amène via un lien externe.

10. Newsletter

  1. L’inscription à la Newsletter s’effectue en cas de demande d’activation (opt-in) de l’utilisateur à celle-ci, ainsi qu’en cas de commande d’un client.
  2. Si vous ne voulez plus recevoir de newsletter de notre part, vous avez à tout moment la possibilité de résilier ce service. Vous trouvez dans chaque newsletter un lien vous permettant de vous désabonner. Vous pouvez également demander par la suite la réactivation de l’envoi de la newsletter.